LegalizeHistorique des réformes
2 MARS 1999. - Décret portant sur la politique et la gestion des ports maritimes (cité comme Décret portuaire) (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1999 et mise à jour au 06-05-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.