LegalizeHistorique des réformes
13 AVRIL 1999. - Décret organisant l'agrément et le subventionnement des fédérations sportives flamandes (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-10-1997 et mise à jour au 10-10-2001)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.