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Legalize / Belgique / 18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 30-12-1999) / Historique

Historique des réformes

18 MAI 1999. - Décret relatif à l'enseignement X (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1999 et mise à jour au 30-12-1999)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.