Historique des réformes
18 MAI 1999. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à des organisations professionnelles d'art dramatique d'expression néerlandaise, organisations professionnelles de danse, organisations professionnelles de théâtre musical, centres artistiques professionnels, festivals professionnels des arts de la scène et au " Steunpunt " pour les arts de la scène de la Communauté flamande, et réglant l'octroi de subventions à des missions confiées à des artistes créateurs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-08-1999 et mise à jour au 06-07-2004)
2 versions
· 1999-08-14
2005-07-01
18 MAI 1999. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions à d
1999-08-14
18 MAI 1999. - Décret réglant l'agrément et l'octroi de subventions
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Texte à cette date