Legalize5 JUILLET 2000. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 02-08-2024)
Texte en vigueur a fecha 2021-09-01
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