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Legalize / Belgique / 5 JUILLET 2000. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 02-08-2024) / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 2000. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie ou infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2000 et mise à jour au 02-08-2024)

13 versions · 2000-08-18
2024-01-01
5 JUILLET 2000. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilit
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2023-08-28
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2022-08-29
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2021-09-01
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2018-09-14
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2009-05-01
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