Legalize / Belgique / 15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : voir ajustement par DEC 2000-06-23/43.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2000 et mise à jour sommaire au 10-05-2001) / Historique

Historique des réformes

15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2000. (NOTE : voir ajustement par DEC 2000-06-23/43.) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-07-2000 et mise à jour sommaire au 10-05-2001)

1 version · 2000-07-12

2000-07-12

15 DECEMBRE 1999. - Décret contenant le budget général des dépenses

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