Historique des réformes

17 JUILLET 2000. - [Décret portant création d'un " Instituut Samenleving en Technologie " (Institut Société et Technologie) (TRADUCTION)]. <Intitulé remplacé par DCFL 2008-12-05/46, art. 8 et 9, 004 ; En vigueur : indéterminée ; voir également l'art. 11>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-03-2003 et mise à jour au 10-12-2012)