LegalizeHistorique des réformes
22 MAI 2001. - [Loi relative à la participation des travailleurs au capital des sociétés et à l'établissement d'une prime bénéficiaire pour les travailleurs.] <L 2017-12-25/01, art. 45, 007; En vigueur : 01-01-2018> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-06-2001 et mise à jour au 29-12-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.