Legalize / Belgique / 7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'eau. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2001 et mise à jour au 27-01-2012) / Historique

Historique des réformes

7 MARS 2001. - Décret portant réforme de la Société wallonne des Distributions d'eau. (NOTE : abrogé à une date indéterminée par DRW 2004-05-27/11, art. 2, 004; En vigueur : indéterminée ) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-03-2001 et mise à jour au 27-01-2012)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.