LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.