LegalizeHistorique des réformes
21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
21 DECEMBRE 2000. - Décret relatif à la date de comptage des élèves dans l'enseignement spécial
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.