12 DECEMBRE 2000. - Décret contenant l'ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000

Article 1. Article unique. Les moyens, prévus au budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000, sont ajustés comme suit :

(En millions de francs)

Evaluation Supplement Reduction Evaluation

initiale ajustee

Recettes courantes

(Titre I) 241.716,4 1.275,6 - 3.630,5 239.361,5

Recettes en

capital (Titre II) 54,7 44,5 - 21,5 77,7

Produits

d'emprunts d'une

duree superieure a

1 an (Titre III) 8.100,0 3.554,3 0,0 11.654,3

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des relations internationales,

H. HASQUIN

Le Ministre du Budget, de la Culture et des Sports,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,

J.-M. NOLLET

Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,

P. HAZETTE

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

F. DUPUIS

Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,

R. MILLER

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de promotion sociale,

W. TAMINIAUX

La Ministre de l'Aide à la jeunesse et de la Santé,

N. MARECHAL

ANNEXE.

Article N. Ajustement du budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 15-02-2001, p. 4369 - 4374).