Legalize / Belgique / 14 JUIN 2001. - Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2007-11-16/37, art. 17, ; En vigueur : indéterminée , lorsque tous les crédits engagés qui s'y réfèrent seront liquidés>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 03-06-2004) / Historique

Historique des réformes

14 JUIN 2001. - Décret relatif au programme de travaux de première nécessité en faveur des bâtiments scolaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire organisés ou subventionnés par la Communauté française. (NOTE : abrogé avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2007-11-16/37, art. 17, ; En vigueur : indéterminée , lorsque tous les crédits engagés qui s'y réfèrent seront liquidés>) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2001 et mise à jour au 03-06-2004)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.