LegalizeHistorique des réformes
12 JUILLET 2001. - Décret visant la reconnaissance et le subventionnement du Comité olympique et interfédéral belge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2001 et mise à jour au 30-07-2008)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.