Legalize / Belgique / 19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire] <DCFR 2007-01-25/52, art. 1, 003; En vigueur : 23-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 16-06-2011) / Historique

Historique des réformes

19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de formation tels que définis à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire] <DCFR 2007-01-25/52, art. 1, 003; En vigueur : 23-03-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-08-2001 et mise à jour au 16-06-2011)

5 versions · 2001-08-23

2009-09-01

19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de formation

Voir les changements Texte à cette date

2008-09-01

19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de formation

Voir les changements Texte à cette date

2007-03-23

19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de formation

Voir les changements Texte à cette date

2005-09-01

19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de formation

Voir les changements Texte à cette date

2001-08-23

19 JUILLET 2001. - [Décret portant confirmation de profils de format

version originale Texte à cette date