LegalizeHistorique des réformes
22 DECEMBRE 2000. - Décret modifiant le décret du 24 juillet 1991 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux centres culturels néerlandophones qui favorisent la vie culturelle dans la Communauté flamande
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.