Legalize9 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION)
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. Dans l'article 4, § 1er, c), deuxième alinéa, troisième tiret, du décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin ", les mots " et les familles à naissance multiples " sont insérés après les mots " les familles monoparentales ".
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 9 mars 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,
Mme M. VOGELS.
La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.