LegalizeHistorique des réformes
9 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
9 MARS 2001. - Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille) (TRADUCTION)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.