LegalizeHistorique des réformes
13 JUILLET 2001. - Décret portant stimulation d'une politique culturelle locale qualitative et intégrale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2002 et mise à jour au 28-08-2012)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.