LegalizeHistorique des réformes
13 JUILLET 2001. - Décret relatif à l'enseignement-XIII-Mosaïque. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-11-2001 et mise à jour au 13-02-2017)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.