Legalize / Belgique / 24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 23-08-2002) / Historique

Historique des réformes

24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2002 et mise à jour au 23-08-2002)

1 version · 2002-07-17

2002-07-17

24 DECEMBRE 2001. - Loi contenant le Budget général des dépenses pou

version originale Texte à cette date