Legalize / Belgique / 19 JUILLET 2002. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section " Coopération internationale " / Historique

Historique des réformes

19 JUILLET 2002. - Loi contenant le troisième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 2001 Section " Coopération internationale "

1 version · 2002-10-16

2002-10-16

19 JUILLET 2002. - Loi contenant le troisième ajustement du budget g

version originale Texte à cette date