Legalize / Belgique / 21 JUIN 2002. - Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2002 et mise à jour au 09-08-2023) / Historique

Historique des réformes

21 JUIN 2002. - Loi relative au Conseil central des Communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique, aux délégués et aux établissements chargés de la gestion des intérêts matériels et financiers des communautés philosophiques non confessionnelles reconnues. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-10-2002 et mise à jour au 09-08-2023)

3 versions · 2002-10-22

2014-07-01

21 JUIN 2002. - Loi relative au Conseil central des Communautés philoso

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2006-04-21

21 JUIN 2002. - Loi relative au Conseil central des Communautés philoso

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2002-10-22

21 JUIN 2002. - Loi relative au Conseil central des Communautés phil

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