LegalizeHistorique des réformes
26 JUIN 2002. - Loi relative aux registres consulaires de la population et aux cartes d'identité (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-08-2008 et mise à jour au 21-01-2014)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.