8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1995

PARTIE I. - Services d'administration générale de la Région wallonne.

CHAPITRE I. - Engagements effectués en exécution du budget régional.

§ 1. Fixation des engagements à charge des crédits dissociés.

Article 1. Les engagements de dépenses effectuées à charge des crédits dissociés d'engagement de l'année budgétaire 1995 s'élèvent, d'après le tableau A ci-annexé, colonne 6, à la somme de 40 226 635 741 francs.

§ 2. Fixation des crédits dissociés d'engagement.

Article 2. Les crédits dissociés d'engagement affectés par le Conseil régional wallon pour les engagements de l'année budgétaire 1995 s'élèvent au total à 42 213 900 000 francs, conformément au tableau A, colonne 5.

Ce montant alloué par les décrets budgétaires se ventile comme suit (tableau A, colonnes 1, 2 et 3) :

a. budget initial 44 279 300 000 F

b. ajustements de credits : - augmentations 1 161 100 000 F

• diminutions 3 226 500 000 F

Article 3. Le montant total des crédits d'engagement répartis pour l'année budgétaire 1995 est réduit conformément au tableau A, colonne 9, d'un montant de 1 987 264 259 francs, qui est annulé en vertu des articles 34 et 35 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991.

Article 4. Par suite des dispositions reprises aux articles 2 et 3 ci-dessus, les crédits dissociés d'engagement définitifs de l'année budgétaire 1995 sont fixés à 40 226 635 741 francs, somme égale aux engagements enregistrés à charge de l'année budgétaire (tableau A, colonnes 6 et 10).

§ 3. Fixation des engagements à charge des crédits variables.

Article 5. Les engagements de dépenses effectuées à charge des crédits variables d'engagement de l'année budgétaire 1995 s'élèvent d'après le tableau A bis ci-annexé, colonne 7, à la somme de 3 257 855 391 francs.

§ 4. Fixation des crédits variables d'engagement.

Article 6. Les crédits variables d'engagement affectés par le Conseil régional wallon pour les engagements de l'année budgétaire 1995 s'élèvent à 6 740 000 000 francs, conformément au tableau Abis, colonne 2.

Toutefois, conformément à l'article 45, §§ 2 et 3, dernier alinéa, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'utilisation de ces crédits est limitée au montant des recettes affectées en 1995 aux fonds organiques : 5 605 423 503 francs, augmenté du solde positif existant au 1er janvier 1995 : 792 649 683 francs compte tenu des suppressions de fonds de la section particulière à l'initial 1995 et dont les soldes ont été transférés à des crédits variables, soit au total à 6 398 073 186 francs (tableau Abis, colonne 6).

Article 7. Par suite des dispositions contenues dans les articles 5 et 6 ci-dessus, le disponible en engagements - crédits variables - s'élève à la fin de l'année budgétaire 1995 à 3 141 971 521 francs (tableau Abis, colonne 11). Ce solde sera reporté à l'année budgétaire 1996 et présente (tableau Abis, colonnes 9 et 10) :

a. un disponible de 5 255 603 944 francs;

b. un dépassement de 2 113 632 423 francs, résultant de l'habilitation de contracter des engagements à concurrence de 2 451 000 000 francs à charge du fonds pour la protection des eaux de surface (décret du 30 avril 1990), quel que soit son disponible.

§ 5. Fixation des autorisations spéciales d'engagement.

Article 8. Une autorisation spéciale d'engagement de 80 000 000 francs est accordée par le dispositif budgétaire 1995 (décret du 16 décembre 1994 - article 26, alinéa 2) relative aux travaux effectués aux hôpitaux psychiatriques de Mons et de Tournai.

Article 9. Aucun engagement n'a été comptabilisé à charge de l'autorisation précitée au cours de l'année 1995.

CHAPITRE II. - Recettes et dépenses courantes et de capital effectuées en exécution du budget régional.

§ 1. Fixation des recettes courantes et de capital.

Article 10. Les droits constatés en faveur de la Région wallonne, pour l'année budgétaire 1995, s'élèvent, d'après le tableau B ci-annexé, colonne 3, à la somme de 156 798 417 768 francs.

Cette somme se répartit comme suit :

recettes courantes 132 802 702 923 F

recettes de capital 7 469 135 618 F

produit des emprunts 16 526 579 227 F

Article 11. Les recettes courantes et de capital enregistrées pour l'année budgétaire s'élèvent au total à 152 157 690 156 francs, conformément au tableau B, colonne 4.

Cette somme se décompose comme suit :

recettes courantes 128 326 132 605 F

recettes de capital 7 304 978 324 F

produits des emprunts 16 526 579 227 F

Article 12. Les droits constatés à recouvrer à la clôture de l'année budgétaire s'élèvent à 4 640 727 612 francs (tableau B, colonnes 5, 6 et 7).

Cette somme se répartit comme suit :

a. droits annules ou portes en surseance indeterminee :

recettes courantes 1 475 357 945 F

recettes de capital 6 328 966 F

b. droits reportes a l'année budgetaire 1996 :

recettes courantes 3 001 212 373 F

recettes de capital 157 828 328 F

§ 2. Fixation des dépenses courantes et de capital.

Article 13. Les ordonnancements imputés à charge de l'année budgétaire 1995 sont arrêtés comme suit (tableau C, colonnes 7, 8 et 9) :

A. pour les depenses courantes :

Credits non dissocies 111 881 458 307 F

se decomposant comme suit :

a. prestations d'annees anterieures 459 245 579 F

b. prestations de l'année en cours 111 422 212 728 F

Credits d'ordonnancement 7 229 110 510 F

se decomposant comme suit :

a. prestations d'annees anterieures 371 073 984 F

b. prestations de l'année en cours 6 858 036 526 F

B. pour les depenses de capital :

Credits non dissocies 13 498 735 183 F

se decomposant comme suit :

a. prestations d'annees anterieures 50 769 190 F

b. prestations de l'année en cours 13 447 965 993 F

Credits d'ordonnancement 25 028 687 507 F

se decomposant comme suit :

a. prestations d'annees anterieures 860 382 979 F

b. prestations de l'année en cours 24 168 304 528 F

Total des ordonnancements 157 637 991 507 F

Article 14. Les paiements effectués, justifiés ou régularisés, à charge de l'année budgétaire 1995, se montent à la somme de :

A. pour les depenses courantes :

Credits non dissocies 103 189 892 476 F

Credits d'ordonnancement 7 229 110 510 F

B. pour les depenses de capital :

Credits non dissocies 13 498 735 183 F

Credits d'ordonnancement 25 028 687 507 F

Total (tableau C, colonne 10) 148 946 425 676 F

Article 15. Les paiements imputés à charge du budget et dont la justification ou la régularisation est renvoyée à une année suivante, en application de l'article 79 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, se montent à la somme de :

A. pour les depenses courantes :

Credits non dissocies 8 691 565 831 F

Credits d'ordonnancement - F

B. pour les depenses de capital :

Credits non dissocies - F

Credits d'ordonnancement - F

Total (tableau C, colonne 11) 8 691 565 831 F

§ 3. Fixation des crédits de paiement des dépenses courantes et de capital

Article 16. Les crédits de paiement ouverts au Conseil régional wallon et affectés par ce Conseil s'élèvent à (tableau C, colonne 6) :

A. pour les depenses courantes :

Credits non dissocies 118 908 460 402 F

Credits d'ordonnancement 8 492 700 000 F

B. pour les depenses de capital :

Credits non dissocies 15 652 316 018 F

Credits d'ordonnancement 29 035 100 000 F

Total 172 088 576 420 F

Ces montants comprennent :

I. Les crédits de paiement affectés par les décrets budgétaires et se décomposant comme suit (tableau C, colonnes 2, 3 et 4) :

A. depenses courantes :

Credits non dissocies 108 736 500 000 F

Credits d'ordonnancement 7 872 700 000 F

B. depenses de capital :

Credits non dissocies 12 112 200 000 F

Credits d'ordonnancement 30 931 500 000 F

Total 159 652 900 000 F

(y compris les arrêtés de réallocation et de transfert).

Augmentations (resultats positifs) :

A. depenses courantes :

Credits non dissocies 1 174 400 000 F

Credits d'ordonnancement 620 000 000 F

B. depenses de capital :

Credits non dissocies 1 282 800 000 F

Credits d'ordonnancement 646 000 000 F

Total 3 723 200 000 F

Diminutions (resultats negatifs) :

A. depenses courantes :

Credits non dissocies 74 100 000 F

Credits d'ordonnancement - F

B. depenses de capital :

Credits non dissocies 53 000 000 F

Credits d'ordonnancement 2 542 400 000 F

Total 2 669 500 000 F

II. Les crédits de paiement reportés de l'année budgétaire 1994 en application des articles 34 et 35 des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, s'établissent comme suit (tableau C, colonne 5) :

A. depenses courantes :

Credits non dissocies 9 071 660 402 F

Credits d'ordonnancement - F

B. depenses de capital :

Credits non dissocies 2 310 316 018 F

Credits d'ordonnancement - F

Total 11 381 976 420 F

Article 17. Le montant des crédits de paiement ouverts et répartis pour l'année budgétaire 1995 est réduit (tableau C, colonnes 13 et 14) :

A. operations courantes :

Credits non dissocies 5 578 099 086 F

Credits d'ordonnancement - F

B. operations de capital :

Credits non dissocies 1 829 001 988 F

Credits d'ordonnancement - F

Total 7 407 101 074 F

A. operations courantes :

Credits non dissocies 1 448 903 009 F

Credits d'ordonnancement 1 263 589 490 F

B. operations de capital :

Credits non dissocies 324 578 847 F

Credits d'ordonnancement 4 006 412 493 F

Total 7 043 483 839 F

La répartition des crédits reportés est maintenue dans le budget de 1996.

Article 18. Par suite des dispositions contenues dans les articles 16 et 17 du présent décret, les crédits définitifs de l'année budgétaire 1995 sont fixés comme suit :

A. depenses courantes :

Credits non dissocies 111 881 458 307 F

Credits d'ordonnancement 7 229 110 510 F

B. depenses de capital :

Credits non dissocies 13 498 735 183 F

Credits d'ordonnancement 25 028 687 507 F

Total 157 637 991 507 F

Ces sommes sont égales aux opérations imputées à charge de l'année budgétaire d'après le tableau C, colonnes 7 et 15.

Article 19. Le résultat général des recettes et des dépenses courantes et de capital du budget de l'année budgétaire 1995, tel qu'il ressort des articles 11 et 13 ci-dessus, est :

Recettes 152 157 690 156 F

Depenses 157 637 991 507 F

Excedent de depenses 5 480 301 351 F

CHAPITRE III. - Recettes et dépenses relatives aux crédits variables.

§ 1. Fixation des crédits d'ordonnancement.

Article 20. Les crédits d'ordonnancement ouverts et affectés par le Conseil régional wallon pour les ordonnancements de l'année 1995 s'élèvent à 5 979 300 000 francs, conformément au tableau Cbis, colonne 2.

§ 2. Fixation des recettes affectées.

Article 21. Les droits constatés de cette nature en faveur de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995 s'élèvent, d'après le tableau B, colonne 3, à la somme de 6 297 270 344 francs.

Article 22. Conformément à l'article 45, §§ 2 et 3, dernier alinéa, des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, l'utilisation des crédits est limitée au montant des recettes affectées en 1995 aux fonds organiques, lequel s'élève à (tableau B, colonne 4) :

Recettes de l'annee 5 605 423 503 F

augmenté du solde disponible au 1er janvier 1995 : 4 698 329 988 francs compte tenu des suppressions de fonds de la section particulière à l'initial 1995 et dont les soldes ont été transférés à des crédits variables, soit au total 10 303 753 491 francs (tableau Cbis, colonnes 4, 5 et 6).

§ 3. Fixation des dépenses.

Article 23. Les ordonnancements imputés pour l'année budgétaire 1995 à charge des recettes affectées (crédits variables) s'élèvent à 3 460 599 107 francs (tableau Cbis, colonne 7). Cette somme se décompose comme suit :

Depenses courantes 369 873 982 F

Depenses de capital 3 090 725 125 F

Article 24. Le résultat général des recettes et des dépenses relatives aux crédits variables de l'année budgétaire 1995, tel qu'il ressort des articles 22, premier alinéa, et 23, du présent décret, est :

Recettes affectees 5 605 423 503 F

Depenses 3 460 599 107 F

Excedent de recettes 2 144 824 396 F

Cet excédent de recettes s'ajoute au solde existant à la clôture de l'année budgétaire précédente, soit 4 698 329 988 francs. Le résultat définitif ainsi obtenu présente un solde créditeur de 6 843 154 384 francs (tableau Cbis, colonne 9). Il sera reporté à l'année budgétaire 1996.

CHAPITRE IV. - Résultat général des recettes et des dépenses courantes et de capital et des crédits variables.

Article 25. Le résultat général des recettes et des dépenses du budget de la Région wallonne (y compris crédits variables) pour l'année budgétaire 1995, tel qu'il ressort des articles 19 et 24, premier alinéa, précités se présente comme suit :

Recettes 157 763 113 659 F

Depenses 161 098 590 614 F

L'année budgétaire 1995 se clôture par un excédent de dépenses de 3 335 476 955 francs.

CHAPITRE V. - Engagements effectués à charge de la section particulière.

§ 1. Fixation des engagements à charge de la section particulière.

Article 26. Les engagements effectués à charge de la section particulière de l'année 1995 s'élèvent à 5 944 159 944 francs (tableau F, colonne 7 moins colonne 8).

Ce montant se décompose comme suit :

a. les engagements de l'exercice 6 261 300 161 F

b. le montant des annulations des visas anterieurs - 317 140 217 F

§ 2. Fixation des crédits disponibles d'engagement pour la section particulière.

Article 27. Les crédits disponibles pour l'engagement des dépenses à charge de la section particulière se montent à la somme de - 1 569 893 764 francs (tableau F, colonne 6).

Ce montant se décompose comme suit :

a. le solde reporte de l'année precedente - 3 024 906 680 F

b. les recettes de l'annee 1 933 275 544 F

c. le montant resultant de la suppression des

soldes des Fonds 60.05.02, 60.05.04, 60.04.00 de

la section 10 et 60.04.00 de la section 40,

autorisee par les articles 54, 56, 57 et 58 du

decret contenant le budget general des depenses

de la Region pour l'année 1995 - 27 659 667 F

d. le montant resultant du transfert des soldes des

Fonds 60.05.01, 60.05.03, 60.01.00, 60.02.00,

60.07.00 et 60.09.00 de la section 10 vers des

credits variables, autorise par les articles 51,

52, 53 et 55 du décret precite - 450 602 961 F

Article 28. Par suite des dispositions contenues dans les articles 26 et 27 ci-dessus, le solde en engagements - section particulière - s'élève à la fin de l'année budgétaire 1995 à - 7 514 053 708 francs (tableau F, colonne 9). Ce montant sera reporté à l'année budgétaire 1996.

CHAPITRE VI. - Recettes et dépenses effectuées en exécution de la section particulière du budget pour l'année 1995.

Article 29. Les recettes de l'année budgétaire 1995, enregistrées à la section particulière du budget, s'élèvent à 1 969 584 136 francs, conformément au tableau E ci-annexé, colonne 5.

Ce montant se décompose comme suit :

Recettes courantes 1 969 584 136 F

Recettes de capital - F

Article 30. Les dépenses de l'année budgétaire 1995, imputées sur la section particulière du budget, s'élèvent à 2 333 722 992 francs (tableau E, colonne 7).

Ce montant se décompose comme suit :

Depenses courantes 2 333 722 992 F

Depenses de capital - F

Article 31. Les paiements effectués, justifiés ou régularisés à charge de la section particulière du budget de l'année budgétaire 1995 se montent à la somme de 2 333 722 992 francs :

pour les depenses courantes 2 333 722 992 F

pour les depenses de capital - F

Article 32. Les crédits disponibles pour l'ordonnancement des dépenses à charge de la section particulière se montent à la somme de 3 420 274 974 francs (tableau E, colonne 6).

Ce montant se décompose comme suit :

a. le solde reporte de l'année precedente 2 147 802 418 F

b. les recettes de l'annee 1 969 584 136 F

c. le montant resultant de la suppression des

Fonds 60.05.02, 60.05.04, 60.04.00 de la

section 10 et 60.04.00 de la section 40,

autorisee par les articles 54, 56, 57 et 58 du

decret contenant le budget general des depenses

de la Region pour l'année 1995 - 171 581 948 F

d. le montant resultant du transfert des soldes des

Fonds 60.05.01, 60.05.03, 60.01.00, 60.02.00,

60.07.00 et 60.09.00 de la section 10 vers des

credits variables, autorise par les articles 51,

52, 53 et 55 du décret precite - 525 529 632 F

Article 33. Le résultat général de la section particulière du budget de l'année 1995 est définitivement arrêté comme suit :

recettes effectuees pendant l'annee 1 969 584 136 F

depenses effectuees pendant l'annee 2 333 722 992 F

Excedent de depenses 364 138 856 F

Cet excédent de dépenses vient en augmentation du solde existant à la clôture de l'année budgétaire précédente, soit 2 147 802 418 francs, lequel est réduit du total du solde supprimé à l'initial 1995 (171 581 948) et du solde transféré vers les crédits variables (525 529 632). Il en résulte un solde de 1 450 690 838 francs au 1er janvier 1995.

Sous réserve de confirmation par l'Etat fédéral du solde au 1er janvier 1991, le résultat définitif ainsi obtenu présente un solde créditeur de 1 086 551 982 francs.

Les soldes des articles de la section particulière (tableau E, colonne 10) sont transférés au compte de l'année budgétaire 1996.

CHAPITRE VII. - Résultats cumulés.

Article 34. Tous services réunis, budget (y compris les crédits variables) et section particulière, les résultats cumulés du budget de 1995 se présentent comme suit (cf. articles 25 et 33 ci-dessus) :

Budget : excedent de recettes 3 335 476 955 F

Section particuliere : excedent de recettes 364 138 856 F

Total : excedent de recettes 3 699 615 811 F

PARTE II. - Opérations effectuées en exécution des budgets des organismes régionaux du ressort de la Région wallonne.

TITRE V. - Entreprises régionales.

A. ENTREPRISE REGIONALE DE PRODUCTION ET D'ADDUCTION D'EAU (ERPE).