LegalizeHistorique des réformes
8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1995
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.
8 JUILLET 2002. - Décret portant règlement définitif du budget de la Région wallonne pour l'année 1995
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.