Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2006-07-20/68, art. 7, 5°, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 17-04-2019) / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Décret relatif à la promotion de la santé à l'école. (NOTE : art. 19, alinéa 4, modifié avec effet à une date indéterminée par <DCFR 2006-07-20/68, art. 7, 5°, 006; En vigueur : indéterminée >) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-07-2002 et mise à jour au 17-04-2019)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.