LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le statut des membres du personnel du service d'inspection de la Communauté française pour l'enseignement maternel, l'enseignement primaire et l'enseignement fondamental ordinaires subventionnés par la Communauté française
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· 2002-01-31
2007-09-01
20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le statut des membres du personnel du
2002-01-31
20 DECEMBRE 2001. - Décret fixant le statut des membres du personnel
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