LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2001. - Décret visant à l'accélération des nominations des membres du personnel de l'enseignement de la Communauté française. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-2002 et mise à jour au 28-08-2003)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.