Legalize20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001
Article 1. Les crédits prévus au budget de la Communauté française de l'année budgétaire 2001 sont ajustés et ventilés en allocations de base conformément à la liste des programmes et au tableau budgétaire annexés au présent décret à concurrence de :
Tableau récapitulatif du deuxième ajustement
Crédits Crédits Deuxième ajustement
initiaux votes Credits Reduc- Credits
pour 2001 premier supple- tions adaptes
ajuste- men- pour 2001
ment taires
CHAPITRE I
Services généraux
Crédits non dissocies 10 349,8 11 150,9 377,0 - 182,0 11 345,9
Crédits variables 3 162,7 3 171,8 - - 3 171,8
Crédits dissocies 8,0 8,0 - - 7,1 0,9
d'engagement
Crédits dissocies 8,0 8,0 3,3 - 3,3 8,0
d'ordonnancement
Crédits annees 201,9 27,0 - 228,9
antérieures
CHAPITRE II
Santé, Affaires
sociales, Culture,
Audiovisuel et Sport
Crédits non dissocies 26 235,4 26 332,6 181,6 - 117,2 26 397,0
Crédits variables 1 522,8 1 522,8 - - 1 522,8
Crédits dissocies 729,6 962,7 69,8 - 54,0 978,5
d'engagement
Crédits dissocies 700,7 933,8 51,0 - 53,7 931,1
d'ordonnancement
Crédits annees 44,5 1,9 - 1,5 44,9
antérieures
CHAPITRE III
Education, Recherche
et Formation
Crédits non dissocies 190 651,9 191 697,4 533,2 -1 004,2 191 226,4
Crédits variables 2 299,4 2 318,1 48,9 - 2 367,0
Crédits dissocies 600,0 600,0 - - 400,0 200,0
d'engagement
Crédits dissocies 445,0 445,0 80,0 - 80,0 445,0
d'ordonnancement
Crédits annees 154,6 186,9 - 341,5
antérieures
CHAPITRE IV
Dette publique de la
Communauté française
Crédits non dissocies 8 917,6 9 201,2 - - 9 201,2
CHAPITRE V
Dotation à la Région
wallonne et à la
Commission
communautaire
française
Crédits non dissocies 15 341,3 15 767,4 - - 15 767,4
Total général
Crédits non dissocies 251 496,0 254 149,5 1 091,8 -1 303,4 253 937,9
Crédits variables 6 984,9 7 012,7 48,9 7 061,6
Crédits dissocies 1 337,6 1 570,7 69,8 - 461,1 1 179,4
d'engagement
Crédits dissocies 1 153,7 1 386,8 134,3 - 137,0 1 384,1
d'ordonnancement
Crédits annees 401,0 215,8 - 1,5 615,3
antérieures
Article 2. Est approuvé pour l'ajustement budgétaire 2001 et annexé au présent décret le budget :
- du Fonds d'égalisation des budgets de la Communauté française.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 20 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté française, chargé des Relations internationales,
H. HASQUIN
Le Ministre de la Culture, du Budget, de la Fonction publique, de la Jeunesse et des Sports,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Enfance, chargé de l'Enseignement fondamental, de l'accueil et des missions confiées à l'O.N.E.,
J.-M. NOLLET
Le Ministre de l'Enseignement secondaire et de l'Enseignement spécial,
P. HAZETTE
La Ministre de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale et de la Recherche scientifique,
Mme F. DUPUIS
Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel,
R. MILLER
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
ANNEXE.
Article N. TABLEAU BUDGETAIRE.
(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 03-07-2002, p. 29810-29924).