Historique des réformes

20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2001

1 version · 2002-07-03
2002-07-03
20 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le deuxième ajustement du budge
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