LegalizeHistorique des réformes
17 JUILLET 2002. - [Décret définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention]. <DCFR 2006-06-02/60, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-08-2002 et mise à jour au 11-08-2022)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.