LegalizeHistorique des réformes
11 JUILLET 2002. - Décret relatif à l'Institut interréseaux de la Formation professionnelle continue (IFPC) (Intitulé remplacé par DCFR 2021-06-17/28, art. 3, 019; En vigueur : 01-09-2022) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2002 et mise à jour au 12-01-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.