Legalize17 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)
[Abrogé] 2022-06-23/20, art. 10,2°, 002; En vigueur : 29-08-2022>
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