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Legalize / Belgique / 17 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022) / Historique

Historique des réformes

17 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux modes d'apprentissage décrits dans les socles de compétences(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-10-2022 et mise à jour au 20-10-2022)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.