LegalizeHistorique des réformes
17 JUILLET 2002. - Décret relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-10-2002 et mise à jour au 21-06-2024)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.