LegalizeHistorique des réformes
11 JUILLET 2002. - Décret portant confirmation de certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-11-2002 et mise à jour au 16-06-2011)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.