LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2001. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2002 et mise à jour au 26-02-2003)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.