LegalizeHistorique des réformes
20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2003. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2003 et mise à jour au 15-01-2004)
Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.