Legalize / Belgique / 20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001 / Historique

Historique des réformes

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, modifiée par l'ordonnance du 19 juillet 2001

1 version · 2003-02-26

2003-02-26

20 DECEMBRE 2002. - Ordonnance de confirmation des arrêtés pris en e

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