3 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). (ATTENTION : pour les modifications apportées par le 1er ajustement, voir (A HREF=article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004062440 target=_blank)2004-06-24/40(/A)) (ATTENTION : pour les modifications apportées par le 2ieme ajustement, voir (A HREF=article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2002111846 target=_blank)2002-11-18/46(/A))

Article 1. Il est ouvert pour les dépenses afférentes à l'année budgétaire 2002 des crédits s'élevant aux montants ci-après :

(En milliers d'euro)

2002

Crédits non dissocies 119 214

Crédits dissocies

Crédits d'engagement 13 441

Crédits d'ordonnancement 5 952

Ces crédits sont énumérés à l'Annexe 1, tableaux a) et b), par division organique, programme et allocation de base.

Article 2. Les recettes et dépenses des Fonds budgétaires ainsi que leurs soldes sont estimés comme suit au début et à la fin de l'année budgétaire correspondante :

(En milliers d'euro)

Solde au Recettes 2002 Crédits Solde au

01.01.2002 variables 31.12.2002

2002

Fonds budgétaires 5 243 2 483 4 666 3 060

La liste détaillée des Fonds budgétaires figure à l'annexe I c).

Article 3. Par dérogation à l'article 34 de la législation sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnée le 17 juillet 1991, seuls les crédits non dissociés disponibles de l'année budgétaire 2002, déterminées au 31 décembre 2002, sont transférés à l'exercice budgétaire suivant.

Les autres crédits non dissociés disponibles deviennent automatiquement caducs au 31 décembre 2002.

Article 4. La part des crédits non dissociés constatés reportés qui devient caduque en fin d'année alimente le fonds d'amortissement l'année suivante.

Article 5. Par dérogation à l'article 15 de la loi organique de la Cour des Comptes du 29 octobre 1846 des avances de fonds peuvent être consenties à chacun des comptables extraordinaires du Gouvernement de la Communauté germanophone pour un montant maximal de EUR 1,9 million et du Ministère de la Communauté germanophone pour un montant maximal de EUR 2,9 millions.

Ces avances peuvent servir à couvrir toutes les dépenses courantes et de capital de la Communauté germanophone dans toutes les Divisions organiques à concurrence d'un montant de EUR 10 000. Ces dépenses ne sont pas soumises au visa préalable du contrôleur des liquidations.

Article 6. Les subventions-traitements allouées au personnel occupé dans le cadre de mesures en faveur de l'emploi, les subventions-traitements allouées au personnel de l'académie de musique de la Communauté germanophone, les traitements des enseignants et du personnel d'entretien dans les écoles, les dépenses effectuées en exécution du décret du 25 juin 1996 relatif à la fin de carrière et au congé spécial pour prestations réduites dans l'enseignement et dans les centres psycho-médico-sociaux et modifiant l'article 10 de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plain exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit ainsi que les traitements du personnel du Ministère de la Communauté germanophone peuvent être liquidés sous forme de dépenses fixes.

Article 7. Les indemnités pour frais funéraires, les allocations de naissance et les primes peuvent être liquidées de la même manière que les rémunérations des bénéficiaires.

Article 8. Par dérogation à l'article 76 de la législation sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnée le 17 juillet 1991, l'origine des prestations n'est plus spécifiée dans le compte d'exécution du budget.

Article 9. Le Gouvernement est autorisé à prêter - aux conditions fixées par lui - à des groupements, associations et institutions, le matériel acheté par la Communauté germanophone.

Article 10. Le Gouvernement est autorisé à mettre à la disposition de la " Vennbahn VoE ", pour l'exploitation de la " Vennbahn " (train des Fagnes), le matériel et l'infrastructure achetés ou loués à cette fin par la Communauté germanophone.

Article 11. Le paiement des engagements non encore réglés, qui ont été fixés au cours des années budgétaires précédentes à charge de crédits d'engagement des allocations de base dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui ont été repris sous d'autres allocations, peut être imputé sur les crédits de programme et allocations de base correspondants pour l'année budgétaire en cours.

Article 12. En application de l'article 12, alinéa 3, de la législation sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les subsides suivants peuvent être accordés :

DIVISION ORGANIQUE 20 - MINISTERE DE LA COMMUNAUTE GERMANOPHONE.

Programme 00 : Dépenses courantes généralement quelconques

20 00 33.01 Participation de la Communauté germanophone au coût des

délégations syndicales

20 00 33.03 Subvention accordée à " la VoE Sozialdienst des Personals

des Ministeriums und der Regierungskabinette der

Deutschsprachigen Gemeinschaft " (asbl Sevice social du

personnel du Ministère et des cabinets de la Communauté

germanophone)

20 00 45.40 Paiement de la cotisation de responsabilisation - Secteur

Ministère et Conseil de la Communauté germanophone

Programme 11 : Relations intercommunautaires et internationales

20 11 33.01 Subventions dans le cadre de la collaboration entre la

Communauté germanophone et les autres communautés et

régions

20 11 33.03 Subvention à l'association " Concours international de

musique Reine Elisabeth de Belgique ", Prix de la

Communauté germanophone

[20 11 33.04 Subventions dans le cadre des relations extérieures et de

la communication]

20 11 33.05 Subventions de la Communauté germanophone pour l'exposition

" Belgissimo "

20 11 33.81 Subventions à la " Maison Belge " à Cologne

20 11 35.30 Subventions à l'Euregio Meuse-Rhin

20 11 35.31 Subventions à la Sprl " Europaisches Tourismusinstitut "

(Institut européen du Tourisme) de l'Université de Treves

20 11 35.43 Cotisations de la Communauté germanophone à des

organisations internationales

DIVISION ORGANIQUE 30 - ENSEIGNEMENT, FORMATION ET EMPLOI.

Programme 11 : Initiatives d'ordre général

30 11 33.01 Subvention à l'asbl " Patienten : Rat und Treff " pour

l'initiative " cours pour enfants malades "

30 11 33.02 Subventions à des associations

30 11 33.40 Subventions en faveur de l'asbl " Padagogisches Zentrum "

30 11 33.42 Subventions pour la promotion du sport à l'école

30 11 41.20 Subventions aux écoles supérieures et universités de

l'enseignement communautaire

30 11 41.30 Subventions aux écoles supérieures et universités de

l'enseignement libre subventionne

30 11 41.40 Subventions aux écoles et au centre-PMS de l'enseignement

communautaire, à l'exception des écoles supérieures et

universités

30 11 43.26 Subventions aux écoles et au centre-PMS de l'enseignement

officiel subventionne

30 11 44.30 Subventions aux écoles et au centre-PMS de l'enseignement

libre subventionne

Programme 12 : Transport scolaire

30 12 34.01 Remboursement des titres de transport (Abonnements TEC)

Programme 21 : Enseignement artistique

30 21 43.51 Subventions de fonctionnement en faveur de l'académie de

musique intercommunale de la Communauté germanophone

30 21 63.51 Subventions d'aménagement en faveur de académie de

musique intercommunale de la Communauté germanophone

Programme 22 : Formation extra-scolaire et formation continue

extra-scolaire dans les Classes moyennes et l'Agriculture

30 22 33.21 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales en faveur

d'associations actives dans le secteur des Classes

moyennes ou de l'agriculture

30 22 33.30 Subventions pour la promotion de jeunes travailleurs

indépendants et aidants

30 22 34.40 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales en faveur de

particuliers actifs dans le secteur des Classes moyennes

ou de l'agriculture

30 22 34.41 Subventions en faveur de particuliers en rapport avec la

formation et le perfectionnement professionnels des

personnes travaillant dans l'agriculture

30 22 52.11 [Subventions d'équipement en faveur des centres de

formation et de formation continue dans les Classes

moyennes] <DCG 2002-06-24/40, art. 7, 002 ; En vigueur :

01-01-2002>

et de formation continue dans les Classes moyennes

30 22 61.43 [Subventions équipement pour la formation extrascolaire]

Programme 23 : Emploi, reconversion, cours par correspondance et

coordination dans le secteur de la formation

professionnelle

30 23 33.01 Subventions dans le cadre du Programme " LIFE " de l'UE

30 23 33.02 Subventions à des associations et organismes de droit prive

liées à des mesures en faveur de l'emploi

30 23 33.04 Subventions dans le cadre de la compétence " Emploi " en

vue de soutenir des projets-pilotes, des initiatives du

GABB (Alliance communautaire pour la formation et

l'emploi), l'économie sociale et des études

30 23 33.05 Subventions dans le cadre du Fonds Social Européen

1994-1999

30 23 33.06 Subventions dans le cadre du Fonds Social Européen 2000-2006

30 23 33.07 Subventions dans le cadre de plans d'accompagnement du

Gouvernement fédéral

30 23 33.08 Subventions pour la coordination dans le secteur Emploi et

formation professionnelle des travailleurs

30 23 33.09 Subventions à la " Ostbelgische

Wirtschaftsforderungsgesellschaft" (société de promotion

économique de l'Est de la Belgique)

30 23 33.80 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales : Secteur emploi et

formation des travailleurs

30 23 41.41 Subventions au Conseil économique et social

30 23 43.01 Subventions aux communes et organismes publics liées à des

mesures en faveur de l'emploi

30 23 52.10 Subventions pour l'achat, la construction, la transformation

et aménagement en faveur d'asbl qui prennent des

initiatives dans le domaine du recyclage et de la mise au

travail de chômeurs

30 23 52.11 [Subventions équipement en faveur d'asbl qui prennent

des initiatives dans le domaine du recyclage et de la

mise au travail de chômeurs]

30 23 52.12 Subventions au pool d'infrastructure

30 23 52.13 [Subventions équipement pour le pool d'infrastructure]

30 23 63.21 Subventions pour l'achat, la construction, la transformation

et aménagement dans le domaine de l'emploi et de la

formation professionnelle

30 23 63.22 Subventions équipement dans le domaine de l'emploi et de

la formation professionnelle

Programme 24 : Bâtiments scolaires

30 24 43.26 Subventions pour la location de bâtiments dans le domaine

de l'enseignement officiel subventionne

30 24 44.30 Subventions pour la location de bâtiments (bâtiments

préfabriqués) dans le domaine de l'enseignement libre

subventionne

[30 24 63.21 Dépenses équipement pour l'enseignement officiel

subventionne] <DCG 2002-06-24/40, art. 7, 002 ; En vigueur :

01-01-2002>

30 24 63.23 Subventions pour l'achat, la construction, la transformation

et aménagement dans l'enseignement officiel subventionne

30 24 64.10 Subventions pour l'achat, la construction, la transformation

et aménagement dans l'enseignement libre subventionne

[30 24 64.20 Dépenses équipement pour l'enseignement libre

subventionne] <DCG 2002-06-24/40, art. 7, 002 ; En vigueur :

01-01-2002>

[30 24 74.22 Dépenses équipement pour l'enseignement communautaire]

Programme 25 : Equipement

30 25 63.23 Subventions équipement à l'enseignement officiel

subventionne

30 25 64.20 [Dépenses équipement pour l'enseignement libre

subventionne] <DCG 2002-06-24/40, art. 7, 002 ;

En vigueur : 01-01-2002>

DIVISION ORGANIQUE 40 - JEUNESSE, EDUCATION POPULAIRE ET FORMATION DES ADULTES, CULTURE, SPORT, TOURISME.

Programme 11 : Jeunesse

40 11 33.23 Subventions en faveur de l'asbl " Jugendburo der

Deutschsprachigen Gemeinschaft " (Bureau de la Jeunesse de

la Communauté germanophone)

40 11 33.24 Subventions pour la formation et la formation continue

d'animateurs dans le secteur de la jeunesse

40 11 33.25 Subventions pour des initiatives spéciales dans le secteur

de la jeunesse

40 11 33.80 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales : Secteur Jeunesse

[40 11 52.11 Subventions équipement en faveur d'organisations de

jeunesse, de centres de jeunesse et de services pour

jeunes de droit prive

40 11 63.20 Subventions équipement en faveur des organismes

communaux pour la jeunesse]

Programme 12 : Education populaire et Formation des Adultes

40 12 33.23 Subventions en faveur du Conseil pour l'Education populaire

et la Formation des Adultes

40 12 33.24 Subventions en faveur de l'asbl " Verbraucherschutzzentrale

Ostbelgien " (Centrale pour la protection des consommateurs

des Cantons de l'Est)

40 12 33.25 Subventions, pour la formation et la formation continue

d'animateurs dans le secteur de l'éducation populaire,

de la formation des adultes et des ateliers créatifs

40 12 33.26 Subventions pour des initiatives spéciales dans le domaine

de l'Education populaire et de la Formation des adultes

40 12 33.27 Subventions pour initiatives spéciales : Secteur Ateliers

créatifs

40 12 33.28 Subventions en faveur de l'Agence pour le développement

durable

40 12 33.80 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales : Secteur Education

populaire, Formation des Adultes et Ateliers créatifs

[40 12 52.11 Subventions équipement pour des organisations de droit

prive pour éducation populaire et la formation des

adultes et pour des ateliers créatifs

40 12 63.20 Subventions équipement accordées aux organismes

éducation populaire et de formation des adultes et

aux ateliers créatifs des communes]

Programme 13 : Culture

40 13 33.23 Subventions en faveur du " Fodekam " en tant que fédération

régionale

40 13 33.25 Subventions de fonctionnement en faveur des centres

culturels de droit prive

40 13 33.26 Subventions de fonctionnement en faveur d'associations

visant la promotion de la musique, du chant, de la danse,

de la littérature et de l'art dramatique

40 13 33.27 Subventions en faveur de musés et d'activités relatives à

l'archéologie, au patrimoine, à l'histoire, à la géographie

régionale et à la vulgarisation scientifique

40 13 33.28 Subventions en vue de la promotion et la diffusion de la

littérature, de la musique, de l'art dramatique, du cinéma

et des arts plastiques ainsi que pour l'organisation de

manifestations éducatives, d'expositions, de cours de

formation et de formation continue dans le secteur de la

culture

40 13 33.29 Subventions pour frais de personnel en vue de la

professionnalisation dans le domaine culturel

40 13 33.80 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales : Secteur Culture

40 13 34.31 Subsides, bourses et aides en faveur d'artistes et de

scientifiques

40 13 43.22 Subventions pour les centres culturels des communes

40 13 52.11 [Subventions aménagement et équipement en faveur

d'organisations et de fédérations culturelles de droit

prive, de musés de droit prive et d'institutions et

organisations de droit prive actives dans le domaine

de archéologie et du patrimoine artistique, de

l'histoire, de la géographie régionale et de la

vulgarisation scientifique]

[40 13 52.13 Subventions en faveur d'organisations de droit prive pour

des mesures visant la conservation du patrimoine culturel]

40 13 63.20 [Subventions équipement pour des établissements culturels

communaux]

[40 13 63.22 Subventions en faveur de communes pour des mesures visant

la conservation du patrimoine culturel

40 13 63.52 Subventions en faveur de fabriques d'église pour des

mesures visant la conservation du patrimoine culturel]

Programme 14 : Bibliothèques et medias

40 14 33.01 Subventions à l'Association générale des journalistes

professionnels de Belgique

40 14 33.02 Subventions pour les activités d'information de radios

privées

40 14 33.22 Subventions de fonctionnement pour les bibliothèques des

hôpitaux et maisons de repos ainsi que pour les

bibliothèques spécialisées

40 14 33.23 Subventions de fonctionnement pour l'association des

bibliothécaires

40 14 33.24 Subventions de fonctionnement en faveur de " canaux

ouverts "

40 14 33.25 Subventions pour initiatives spéciales : Secteur

Bibliothèques et Medias

40 14 33.26 Subventions pour les cinéma

40 14 33.27 Subventions à l'agence pour les nouveaux medias

[40 14 52.11 Subventions équipement pour des bibliothèques de droit

prive

40 14 63.20 Subventions équipement pour les bibliothèques publiques

des communes] <DCG 2002-06-24/40, art. 7, 002 ;

En vigueur : 01-01-2002>

Programme 16 : Sport

40 16 33.41 Subventions pour des initiatives spéciales : Secteur Sport

pour handicapes et personnes âgées

40 16 33.42 Subventions pour les organisations régionales de sport

actives au niveau du sport de masse

40 16 33.48 [Subventions pour le COIB national et pour le COIB de la

Communauté germanophone]

40 16 33.80 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales : Secteur Sport

[40 16 52.11 Subventions équipement pour des organisations et

installations sportives de droit prive

40 16 63.20 Subventions équipement en faveur d'infrastructures

sportives des communes]

Programme 17 : Tourisme et Amélioration de la qualité de la vie

40 17 33.21 Subventions pour les groupements régionaux de syndicats

d'initiative, les fédérations provinciales du tourisme

ainsi que pour les unions et associations touristiques

40 17 33.23 Subventions aux asbl qui s'occupent de la direction

d'organismes touristiques de la Communauté, qui assurent

l'encadrement des hôtes au niveau régional ou auxquelles

le Gouvernement envoie un représentant au Conseil

d'administration

40 17 33.25 Cotisations aux organismes nationaux de tourisme

40 17 33.26 Subventions à l'Office du Tourisme des Cantons de l'Est

40 17 33.27 Subventions relatives à l'Office de la Communauté

germanophone pour l'environnement et en vue de promouvoir

la qualité de la vie

40 17 33.28 Subventions aux organismes internationaux de tourisme :

cotisations participations

40 17 33.29 Subventions aux associations du secteur du tourisme social :

location et publicité

40 17 33.80 Subventions pour la promotion des relations

intercommunautaires et internationales - Secteur Tourisme

et amélioration de la qualité de la vie

[40 17 35.20 Transferts en faveur d'autorités étrangères, au sein de

l'UE, dans le cadre de projets Interreg III

40 17 43.00 Transferts en faveur de provinces et de communes dans le

cadre de projets Interreg III]