LegalizeHistorique des réformes
3 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général de dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). (ATTENTION : pour les modifications apportées par le 1er ajustement, voir (A HREF=article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2004062440 target=_blank)2004-06-24/40(/A)) (ATTENTION : pour les modifications apportées par le 2ieme ajustement, voir (A HREF=article.pl?language=fr&lg_txt=f&cn_search=2002111846 target=_blank)2002-11-18/46(/A))
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2002-08-28
3 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général de dépenses de
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