19 NOVEMBRE 2001. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)

Article 1. A l'article 1er du décret du 23 novembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001, modifié par l'article 1er du 28 mai 2001, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En millions de francs)

2001

Crédit non dissocies 4 661,75

Crédits dissocies

Crédits d'engagement 333,48

Crédits d'ordonnancement 369,45

Les tableaux figurant aux annexes I, a) et I, b), du présent décret remplacent les annexes correspondantes du décret susvisé du 23 novembre 2000.

Article 2. A l'article 2 du même décret, modifié par l'article 2 du décret du 28 mai 2001, le tableau est remplacé par le tableau suivant :

(En millions de francs)

Crédits

Solde au Recettes variables Solde au

01.01.2001 2001 2001 31.12.2001

Fonds budgetaires 40,46 403,54 219,19 224,99

L'annexe I, c) du même décret est remplacée par le tableau de l'annexe I, c) du présent décret.

Article 3. Dans le même décret est inséré un article 3bis libellé comme suit :

" Article 3bis. La part des crédits non dissociés constatés reportés qui devient caduque en fin d'année alimente le fonds d'amortissement l'année suivante. "

Article 4. Dans le même décret est inséré un article 9ter libellé comme suit :

" Article 9ter. Le Gouvernement est autorisé à participer à la société par actions " BRF Media " et à consentir un prêt à cette société. "

Article 5. A l'article 10, alinéa 1er, du même décret, la passage " 15,0 millions " est remplacé par " 25 millions. "

Article 6. A l'article 12 du même décret, modifié par l'article 4 du décret du 28 mai 2001, les allocations de base suivantes sont ajoutées ou modifiées :

Division organique 20 - Ministère de la Communauté germanophone

Programme 11 - Relations intercommunautaires et internationales

20 11 33.05 01.40 A Subvention de la Communauté germanophone à

l'exposition " Belgissimo "

Division organique 30 - Enseignement, Formation et Emploi

Programme 25 - Equipement

30 25 63.23 04.00 B Subventions à l'enseignement officiel

subventionne

30 25 64.20 04.00 B Subventions à l'enseignement libre

subventionne

Article 7. Le présent décret produit ses effets le 1er janvier 2001.

ANNEXES.

Article N1. Annexe 1 a) - Résumé du budget 2001.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-04-2002, p. 37531-37532)

Article 1N1. Titre b) - Budget 2001 Divisions organiques, programmes et allocations de base.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-04-2002, p. 37533-37584).

Article 2N1. Annexe 1 c) - Dépenses sur fonds budgétaires.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-04-2002, p. 37586-37588).

Promulguons le présent décret et ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Eupen, le 19 novembre 2001.

K.-H. LAMBERTZ,

Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de l'Emploi, de la Politique des Handicapés, des Médias et des Sports

B. GENTGES,

Ministre de l'Enseignement et de la Formation, de la Culture et du Tourisme

H. NIESSEN,

Ministre de la Jeunesse et de la Famille, de la Protection des Monuments, de la Santé et des Affaires sociales.