Legalize / Belgique / 19 NOVEMBRE 2001. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION) / Historique

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19 NOVEMBRE 2001. - Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION)

1 version · 2002-08-28

2002-08-28

19 NOVEMBRE 2001. - Décret portant le deuxième ajustement du budget

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