Legalize / Belgique / 21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2002 et mise à jour au 29-01-2003) / Historique

Historique des réformes

21 DECEMBRE 2001. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2002 et mise à jour au 29-01-2003)

Cette loi n'a aucune réforme enregistrée. Seule la version originale existe.