19 JUILLET 2002. - Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000 (TRADUCTION)

Type Décret
Publication 2002-09-25
État En vigueur
Département Communauté flamande
Source Justel
Historique des réformes JSON API
Article 1. Le présent décret règle des matières communautaires et régionales.
Article 2. L'accord de coopération entre la Communauté flamande et la Région flamande et le Grand-Duché de Luxembourg, signé à Bruxelles le 15 décembre 2000, sortira son plein et entier effet.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 juillet 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie,

S. STEVAERT

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé, de l'Egalité des Chances et de la Coopération au Développement,

M. VOGELS

La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,

M. VANDERPOORTEN

Le Ministre flamand de l'Emploi et du Tourisme,

R. LANDUYT

La Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture,

V. DUA

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Culture, de la Jeunesse et de la Fonction publique,

P. VAN GREMBERGEN

Le Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS

Le Ministre flamand des Sports et des Affaires bruxelloises,

G. VANHENGEL.

La consultation de ce document ne se substitue pas à la lecture du Moniteur belge correspondant. Nous déclinons toute responsabilité pour d'éventuelles inexactitudes résultant de la transcription de l'original dans ce format.