Legalize / Belgique / 5 JUILLET 2002. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2003 et mise à jour au 25-06-2003.) / Historique

Historique des réformes

5 JUILLET 2002. - Décret portant second ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2002. (Traduction). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-01-2003 et mise à jour au 25-06-2003.)

1 version · 2003-01-29

2003-01-29

5 JUILLET 2002. - Décret portant second ajustement du budget général

version originale Texte à cette date