Legalize6 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant un arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION)
Texte en vigueur a fecha 2002-12-31
Article 1. Le présent décret règle une matière communautaire.
Article 2. L'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 2002 jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein est sanctionné.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 6 décembre 2002.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation,
M. VANDERPOORTEN.