LegalizeHistorique des réformes
6 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant un arrêté du Gouvernement flamand jugeant recevable et équivalente la demande de dérogation aux objectifs finaux des deuxième et troisième degrés de l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein (TRADUCTION)
1 version
· 2002-12-31
2002-12-31
6 DECEMBRE 2002. - Décret sanctionnant un arrêté du Gouvernement fla
version originale
Texte à cette date